Séance du 12 octobre 1999
M. le président. La parole est à M. Fournier, auteur de la question n° 569, adressée à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
La commune de Sury-le-Comtal, dans le département de la Loire, a été retenue par le préfet de la région Rhône-Alpes comme l'un des deux sites d'accueil potentiels d'un centre d'enfouissement technique de classe 1 pour les déchets ultimes.
Initialement sélectionnée avec la commune de Marboz, dans l'Ain, Sury-le-Comtal semble être aujourd'hui la seule hypothèse qui soit encore d'actualité. Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan régional d'élimination des déchets spéciaux.
Aucune concertation n'a eu lieu avec les élus, aucune information n'est parvenue à la population depuis une réunion qui s'est tenue en octobre 1998. Les élus municipaux de Sury-le-Comtal n'ont pas été associés. Seule une délégation d'élus d'une commune adjacente a été reçue par le ministère de l'environnement.
Les conséquences de ce projet sur la santé de la population, sur le cadre de vie, mais aussi ses implications économiques, sont très importantes. Les études disponibles ne laissent pas apparaître d'éléments qui soient de nature à rassurer les habitants de cette région.
Seule l'entreprise pétitionnaire a adressé un bulletin d'étape : sans mettre en doute la qualité de cette information, elle demeure, vous en conviendrez, pour le moins subjective.
Les pouvoirs publics restent, quant à eux, dans le silence absolu. La ministre de l'environnement, dans une réponse à une question écrite de l'un de mes collègues députés de la Loire, concédait, le 6 septembre dernier, qu'aucun dossier n'était parvenu à la préfecture de ce département.
Une demande d'autorisation d'exploiter devait être déposée en juin, puis en septembre. Il semblerait donc que quelques incertitudes se fassent jour. Mais la population demeure profondément inquiète, rejette le projet et fait bloc derrière la municipalité.
Aussi, je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir m'indiquer si ce dossier garde la même actualité et quels sont les moyens que Mme Voynet compte mettre en oeuvre pour impliquer davantage élus et habitants sur un dossier qui les concerne directement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le sénateur, Mme Voynet, en déplacement, m'a demandé de répondre à la question que vous lui avez posée.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt, monsieur le sénateur, de cette question relative au projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets industriels spéciaux à Sury-le-Comtal, dans le département de la Loire.
Le plan d'élimination des déchets industriels spéciaux de la région Rhône-Alpes prévoit la création d'un ou de deux centres de stockage pour éliminer les 100 000 tonnes de déchets industriels spéciaux produits chaque année par cette région.
Une commission de suivi du plan, présidée par le préfet de région, a lancé, en décembre 1997, un appel à propositions auprès des industriels intéressés par l'ouverture d'un centre de stockage de déchets industriels spéciaux.
Un jury, assisté d'un comité scientifique dont les membres ont été désignés par arrêté préfectoral, a jugé la conformité des propositions en fonction des différents critères fixés dans l'appel à propositions. Le dossier relatif au site de Sury-le-Comtal a été jugé conforme.
Le centre de stockage étant répertorié dans la nomenclature des installations classées, l'exploitation est subordonnée à la délivrance d'un arrêté préfectoral d'autorisation. Pour ce faire, le maître d'ouvrage doit déposer un dossier de demande d'autorisation à la préfecture, ce qui n'a pas été fait à ce jour.
Une fois la demande déposée, l'autorisation ne pourra être accordée qu'après enquête publique et consultation des conseils municipaux des communes concernées.
M. Bernard Fournier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous avez bien voulu m'apporter, mais j'avoue que je ne suis pas pleinement rassuré quant à l'avenir du site de Sury-le-Comtal.
Nous resterons très vigilants pour défendre les intérêts de la population !
CRÉDITS AFFECTÉS À LA PICARDIE