Séance du 22 juin 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Odette Terrade, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-Claude Beaudeau,
M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Robert Bret,
Michel Duffour, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Pierre Lefebvre, Paul Loridant,
Mme Hélène Luc, MM. Jack Ralite et Ivan Renar une proposition de résolution
tendant à créer une commission d'enquête sur la sécurité sanitaire et
alimentaire des produits destinés à la consommation animale et humaine en
France et dans l'Union européenne.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 447, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires sociales et pour avis à la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, en application de l'article 11, alinéa 1, du
règlement.
17