Séance du 26 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 27 mai 1999, à neuf heures trente et à quinze heures :
1. Discussion de la résolution (n° 365, 1998-1999), adoptée par la commission
des affaires économiques et du Plan, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement, sur la proposition de règlement (CE) du Conseil
définissant les modalités et conditions des actions structurelles dans le
secteur de la pêche (n° E-1203) et sur la proposition de règlement (CE) du
Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits
de la pêche et de l'aquaculture (n° E-1230).
Rapport (n° 351, 1998-1999) de M. Alain Gérard, fait au nom de la commission
des affaires économiques et du Plan.
Aucun amendement à cette résolution n'est plus recevable.
2. Discussion de la question orale européenne avec débat de M. Serge Lagauche
à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la politique
de l'Union européenne en matière d'aide au développement (QE n° 5).
M. Serge Lagauche interroge M. le ministre délégué à la coopération et à la
francophonie sur ce que doivent être, pour le xxie siècle, le rôle et les
objectifs d'une politique de l'Union européenne en matière d'aide au
développement.
Il lui demande comment les principes énoncés dans le traité sur l'Union
européenne, à savoir le développement et la consolidation de la démocratie, le
développement économique et social, l'insertion des pays en développement dans
l'économie internationale et la lutte contre la pauvreté à l'échelle mondiale,
sont mis en oeuvre à travers cette politique.
Il lui demande quelles initiatives peuvent être envisagées pour renforcer
l'engagement de l'Union européenne au bénéfice du développement des pays les
plus pauvres.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
3. Discussion des conclusions du rapport (n° 364, 1998-1999) de M.
Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale, sur la proposition de résolution (n° 295, 1998-1999) de MM. Michel
Barnier, James Bordas, Pierre Fauchon, Lucien Lanier et Aymeri de Montesquiou
tendant à modifier l'article 73
bis
du règlement du Sénat.
Aucun amendement n'est plus recevable.
4. Discussion de la proposition de loi (n° 348, 1998-1999), adoptée par
l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit à l'accès aux soins
palliatifs.
Rapport (n° 363, 1998-1999) de M. Lucien Neuwirth, fait au nom de la
commission des affaires sociales.
Aucun amendement à cette proposition de loi n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
portant création d'une couverture maladie universelle (n° 338, 1998-1999).
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 31 mai 1999, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 31 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures quinze.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON