Séance du 26 mai 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'a reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'épargne et à la
sécurité financière.
Le rapport sera imprimé sous le n° 375 et distribué.
J'ai reçu de MM. Charles Descours et Claude Huriet un rapport fait au nom de
la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant création d'une
couverture maladie universelle (n° 338, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 376 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la
coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les
autorités douanières (ensemble une déclaration) (n° 161, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 377 et distribué.
J'ai reçu de M. Hubert Durand-Chastel un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février
1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°
314, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 378 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République
française et le Conseil fédéral suisse relatif à la réadmission des personnes
en situation irrégulière (n° 315, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 379 et distribué.
J'ai reçu de M. René Garrec un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi relatif au référé devant les
juridictions administratives (n° 269, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 380 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Masson un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République italienne
relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n°
162, 1998-1999) ;
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la
ratification d'un accord entre la République française et la République
italienne relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°
357, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 381 et distribué.
J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la
proposition de résolution (n° 271, 1998-1999), présentée en application de
l'article 73
bis
du règlement par M. Bernard Angels, sur la proposition
de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des
revenus de l'épargne sous forme d'intérêts à l'intérieur de la Communauté (n°
E-1105).
Le rapport sera imprimé sous le n° 383 et distribué.
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