Séance du 26 mai 1999
M. le président. « Art. 33. _ A l'article 39 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "un schéma directeur des voies navigables établi dans les conditions prévues à l'article 14 de la présente loi" sont remplacés par les mots : "des éléments des schémas multimodaux de services collectifs de transport prévus au I de l'article 14-1 de la présente loi". »
Par amendement n° 57, MM. Gérard Larcher, Belot, et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Je rappelle que nous avons souhaité supprimer cet article de coordination, qui tend à modifier l'article 39 de la loi d'orientation des transports intérieurs afin qu'il y soit fait mention de schémas multimodaux de services collectifs de transport.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 57, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 33 est supprimé.
Article additionnel après l'article 33