Séance du 26 mai 1999
M. le président. L'article 32 quinquies a été supprimé par l'Assemblée nationale.
Mais, par amendement n° 55, MM. Gérard Larcher, Belot et Revet, au nom de la commission spéciale, proposent de le rétablir dans la rédaction suivante :
« Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 précitée, les mots : "schémas de développement" sont remplacés par les mots : "schémas directeurs d'équipements et de services". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Gérard Larcher, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 55, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 32 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
Article 32 sexies