Séance du 25 mai 1999
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE
M. le président. J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame MM. Guy Allouche, Jean-Paul Amoudry, Jean-Pierre Bel, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Guy Cabanel, Michel Caldaguès, Michel Charasse, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, René Garrec, Jean-François Humbert, Jean-Jacques Hyest, Gérard Larcher, René-Georges Laurin, Paul Masson, Jean-Luc Mélenchon, Joseph Ostermann, Bernard Plasait, Henri de Richemont, et André Vallet membres de la commission d'enquête sur la conduite de la politique de sécurité menée par l'Etat en Corse.
5