Séance du 20 mai 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Maman pour explication de vote.
M. André Maman. Au moment d'expliquer mon vote, je ne peux pas ne pas revenir sur l'amendement n° 12, dont le libellé m'a inquiété. Il s'agissait, je vous le rappelle, d'ajouter, à la fin de l'article 7, un alinéa ainsi rédigé : « Ces missions peuvent s'exercer en dehors du territoire national. »
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous sommes là sur un terrain bien dangereux. Songez que, ainsi, des réservistes pourront être sollicités pour intervenir hors du territoire national dans des zones agitées par des troubles, des émeutes, peut-être même des guerres. Je l'ai vu faire aux Etats-Unis, quand, pour l'intervention sur l'île de la Grenade, on a fait appel à des réservistes qui ont risqué leur vie dans l'opération. Je m'interroge : a-t-on prévu qu'un organisme prendra la décision - et la responsabilité - d'envoyer tout de même ces réservistes sur des zones dangereuses ?
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, face à cette inquiétude, au demeurant légitime, pouvez-vous rassurer M. Maman ?
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. Je vais m'y efforcer, monsieur le président.
Monsieur Maman, il s'agit de réservistes affectés dans la réserve désormais appelée « opérationnelle », soit une réserve qui intervient selon le même concept de défense que les forces armées d'active et qui, par conséquent, obéit aux mêmes critères d'intervention.
Cela étant, il s'agit de répondre aux besoins de la défense ; ne songeons pas à des interventions massives. On peut en effet concevoir que, dans des situations particulières, un réserviste affecté à la réserve opérationnelle puisse être effectivement engagé sur un théâtre d'opérations extérieures, tout comme un militaire d'active. Mais cela ressort clairement du texte même de l'amendement qui a été voté par la Haute Assemblée et que le Gouvernement a accepté. Je ne peux donc guère vous fournir d'autres précisions.
Je sais bien que je n'ai pas apaisé vos craintes,...
M. André Maman. En effet !
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat. ... mais je ne peux que confirmer que les effectifs de la réserve opérationnelle pourront intervenir sur les théâtres d'opérations extérieures.
M. Xavier de Villepin, président de la commission. Absolument !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Mme Odette Terrade. Le groupe communiste républicain et citoyen s'abstient.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Mes chers collègues, dans l'attente de l'arrivée de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures dix.)