Séance du 20 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson. Ma question s'adresse à M. Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, à la suite de la catastrophe survenue dans le tunnel du Mont-Blanc, nous avons entendu, comme souvent après une catastrophe, des déclarations prononcées sous le coup de l'émotion, ce qu'on peut comprendre, et qui avançaient des solutions pour résoudre le problème du trafic ferroviaire, routier et autoroutier, notamment des solutions toutes faites ne prenant en compte ni les délais de réalisation, ni les coûts, ni la réalité.
Je ne prendrai qu'un exemple : nous sommes tous favorables à la réalisation du tunnel Lyon-Turin, mais je n'ai pas souvent entendu dire qu'il coûte plus cher que le tunnel sous la Manche, qu'il mesure plus de cinquante kilomètres de long et que des risques de catastrophe en termes de sécurité, d'incendie et de secours aux usagers s'y poseront également.
Je suis, comme beaucoup ici, et comme vous, je crois, monsieur le ministre, partisan d'une combinaison intelligente et complémentaire des différents moyens de transport car, pris isolément, aucun d'entre eux n'apporte la solution aux problèmes de transport des voyageurs et des marchandises.
Il nous faut donc gérer l'ensemble des réseaux existants puisque c'est bien avec eux que nous fonctionnons aujourd'hui en attendant des solutions, certes intéressantes mais qui ne se concrétiseront que dans plusieurs années, en matière d'infrastructures tant routières que ferroviaires.
Monsieur le ministre, au moment où la population des deux départements savoyards est traumatisée moralement par la catastrophe et économiquement par la fermeture du tunnel pour plusieurs mois,...
M. Jean-Claude Carle. Tout à fait !
M. Pierre Hérisson. ... pouvez-vous me garantir que les mesures d'extrême vigilance - probablement légitimes - mises en oeuvre dans les deux départements savoyards, s'appliquent bien de la même manière sur l'ensemble du territoire national ?
Par ailleurs, pouvez-vous donner une date de réouverture du tunnel sous le Mont-Blanc ? Il y a là une véritable urgence pour l'avenir économique du département de Haute-Savoie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, je veux tout d'abord vous assurer que je comprends tout à fait le traumatisme que la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc a provoqué parmi la population des deux départements savoyards, et au-delà.
Dès mon arrivée au Gouvernement, j'avais demandé qu'une étude globale sur l'ensemble des trafics et des percées alpines soit effectuée, et j'ai pris depuis tous les contacts nécessaires, y compris avec nos amis italiens, pour que le projet du Lyon-Turin ne prenne aucun retard, et avance donc correctement.
Les études indispensables sont en cours. Elles doivent être menées sérieusement, et elles seront achevées dès l'an prochain.
Comme vous l'avez dit, monsieur le sénateur, la route et le rail ont des qualités propres qu'il convient de conjuguer au lieu de chercher à organiser leur mise en concurrence aveugle et destructrice. C'est en effet leur « combinaison intelligente », pour reprendre vos termes, qu'il faut favoriser.
Des mesures de vigilance ont été prises et sont actuellement mises en oeuvre non seulement en Savoie et en Haute-Savoie mais également sur tout le territoire.
Dès le 9 avril dernier, une circulaire a été adressée aux préfets de l'ensemble du territoire national leur demandant de faire établir un prédiagnostic de sécurité des tunnels de plus d'un kilomètre de longueur en s'appuyant sur un questionnaire précis. Il leur a également été demandé que ce prédiagnostic soit élargi aux tunnels de moins d'un kilomètre qui le justifieraient.
Parallèlement, un comité d'évaluation a été mis en place. Présidé par M. Michel Quatre, ingénieur général des Ponts et chaussées, ce comité est composé de divers services des ministères de l'équipement, de l'intérieur et de l'environnement, ainsi que d'experts.
Ce comité est chargé de procéder au diagnostic proprement dit de chaque tunnel. Il formulera ses propositions en termes d'aménagement, d'exploitation et d'organisation des secours pour la mi-juin, c'est-à-dire dans un mois.
C'est sur la base de ces propositions que seront décidées toutes les mesures qui s'imposent.
Sans attendre, des mesures d'urgence ont d'ores et déjà été prises pour certains tunnels : non seulement, comme vous le savez, des mesures de régulation pour le tunnel du Fréjus, mais aussi des mesures d'exploitation pour le tunnel du Lioran, dans le Cantal, et le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, dans les Vosges, ainsi que la mise en place de moyens nécessaires au remplacement de certains équipements, dans d'autres tunnels.
Pour ce qui concerne le tunnel du Mont-Blanc, il est difficile d'annoncer la date de sa réouverture dans la mesure où les enquêtes techniques et administratives ne sont pas achevées. Il faut attendre les préconisations des experts avant d'arrêter les principes à retenir pour le projet de réfection.
Les dommages sont très importants et imposent une reprise lourde du génie civil, d'autant plus qu'il ne saurait être question d'un simple rétablissement de la situation qui existait avant la catastrophe. Vous comprenez pourquoi.
Parallèlement, les tunnels ferroviaires font également l'objet d'une expertise, dont sont chargés la SNCF et Réseau ferré de France. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
ÉVÉNEMENTS DE VAUVERT