Séance du 19 mai 1999
DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis
, alinéa 8 du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur :
- la proposition de règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et
conditions des actions structurelles dans le secteur de la pêche (n° E-1203)
;
- et la proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune
des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n°
E-1230).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 365 et distribuée.
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