Séance du 18 mai 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 19 mai 1999, à quinze heures :
Discussion des conclusions du rapport (n° 341, 1998-1999) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité
routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de
transport public de voyageurs.
M. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Délai limite
pour le dépôt des amendements
Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du
territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995
d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture (n° 347, 1998-1999)
;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 25 mai 1999, à onze
heures.
Proposition de résolution tendant à modifier l'article 73
bis
du
règlement du Sénat (n° 295, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Résolution de la commission des affaires économiques sur la proposition de
règlement (CE) du Conseil définissant les modalités et conditions des actions
structurelles dans le secteur de la pêche (n° E 1203) et la proposition de
règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le
secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (n° E 1230) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le
droit aux soins palliatifs (n° 348, 1998-1999) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 26 mai 1999, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
(La séance est levée le mercredi 19 mai 1999, à zéro heure dix.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON