Séance du 18 mai 1999
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale, autorisant la ratification d'un accord entre la
République française et la République italienne relatif à la réadmission des
personnes en situation irrégulière (ensemble une annexe).
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 357, distribué et renvoyé à la
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous
réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par
l'Assemblée nationale, portant création de l'autorité de contrôle des nuisances
sonores aéroportuaires.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 358, distribué et renvoyé à la
commission des affaires économiques et du Plan.
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