Séance du 18 mai 1999
M. le président. La parole est à M. Duffour, auteur de la question n° 527, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Michel Duffour. Monsieur le secrétaire d'Etat, l'aménagement du « Val de Seine », sur le site laissé vacant par le départ des usines Renault, est un immense chantier de très grande importance.
Le syndicat mixte aménageur regroupe, outre le conseil général et le conseil régional d'Ile-de-France, six communes des Hauts-de-Seine. Son président, M. Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre et sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, a dernièrement présenté un projet, au coeur duquel une cité scientifique serait l'élément structurel.
Cette cité devrait résulter de la cohabitation d'installations universitaires, de laboratoires de recherche, d'un centre international de réunion et d'hébergement pour des savants du monde entier, et d'entreprises de haute technologie.
Je me permets de vous indiquer, monsieur le secrétaire d'Etat, que, au point actuel de sa présentation, ce projet qui vise à initier une synergie entre la recherche, la formation et des industries de pointe, nonobstant son caractère très général, a ma sympathie. Sa création peut s'inscrire, si la volonté politique existe, dans la reconquête des emplois industriels nécessaires dans l'Ouest parisien.
Un tel projet ne verra le jour, bien entendu, qu'avec l'impulsion et l'appui de l'Etat.
M. Jean-Pierre Fourcade souligne d'ailleurs la liaison qu'il a établie avec le ministère de l'éducation nationale et la désignation d'un correspondant, M. Payan, qui siège dans le groupe de travail concerné.
J'aimerais, monsieur le secrétaire d'Etat, vous poser à partir de là quelques questions précises.
Quelle place consacrez-vous à cette cité scientifique dans vos perspectives universitaires du troisième millénaire en Ile-de-France ?
Ce projet de cité scientifique fait-il l'objet d'un débat transparent avec les présidents d'université ?
Le comité scientifique mis en place pour cette cité scientifique comprend des responsables d'Orsay et de Paris intra-muros ; les présidents de Paris-XI et de Paris-VI en sont-ils partie prenante ?
Seriez-vous favorable à ce que l'université Paris-X soit associée au projet et à ce que ce nouveau pôle technologique inclue une réflexion sur le développement de l'institut de Ville-d'Avray ?
Je vous remercie par avance de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de vous exprimer le regret de mon collègue Claude Allègre de ne pouvoir vous répondre personnellement. Retenu par un impératif, il m'a chargé de vous apporter les éléments de réponse qu'il vous aurait donnés lui-même.
Le développement de structures d'enseignement supérieur et de la recherche dans le secteur du « Val de Seine » constitue effectivement l'un des axes de réflexion de la préparation pour l'Ile-de-France du plan Université du troisième millénaire, U3M, qui devrait se réaliser sur deux contrats de plan, c'est-à-dire deux fois sept ans, et du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité chargé de ces travaux de prospective à moyen et à long terme, animé par M. Jean-Jacques Payan, sous la coprésidence des recteurs des académies d'Ile-de-France, du préfet de la région d'Ile-de-France et du président du conseil régional d'Ile-de-France, n'a pas encore rendu ses conclusions, qui devront être analysées par le comité stratégique national - U3M, présidé par M. Guy Aubert.
La réalisation du plan U3M est particulièrement prioritaire pour Paris intra-muros, étant donné que le plan U2000 ne l'avait pas favorisé - c'est le moins que l'on puisse dire. C'est aussi l'occasion de restructurer l'ensemble universitaire parisien, actuellement éclaté sur plus de 180 sites, en espérant des implantations géographiques mieux réparties dans Paris. Il est évident que la restructuration universitaire parisienne ne peut pas se faire indépendamment de celle de l'Ile-de-France.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a eu, à plusieurs reprises, des discussions avec l'ensemble des présidents d'université non seulement de Paris mais aussi de la proche couronne. Il leur appartient de lui faire des propositions en liaison avec les comités précédemment cités.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'appuiera sur l'ensemble de ces réflexions et de ces propositions pour élaborer le schéma d'organisation de l'enseignement supérieur et de la recherche en Ile-de-France pour les deux prochaines décennies.
S'il serait actuellement prématuré d'affirmer - vous l'avez bien compris, monsieur le sénateur - que des décisions pourront être arrêtées rapidement, la création d'un pôle d'enseignement supérieur et de recherche sur le site laissé vacant par le départ des usines Renault fait effectivement partie de l'immense chantier de réflexion du plan U3M sur l'Ile-de-France.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je pouvais vous apporter aujourd'hui, au nom de M. Allègre.
M. Michel Duffour. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Duffour.
M. Michel Duffour. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de ces précisions, que je transmettrai bien évidemment aux universitaires qui sont mes interlocuteurs et à l'ensemble des acteurs concernés.
RÉFORME DU SYSTÈME D'AIDES
DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE