Séance du 12 mai 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de Mme Annick Bocandé et des membres du groupe de l'Union centriste
une proposition de loi tendant à maintenir le bénéfice des allocations
familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 356, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle
d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
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