Séance du 12 mai 1999
M. le président. La séance est reprise.
M. Philippe Marini, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Monsieur le président, la commission a adopté l'amendement n° 253 rectifié tel que vous en avez donné connaissance avant la suspension.
M. le président. Je vais donc mettre aux voix cet amendement n° 253 rectifié.
M. Joël Bourdin. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Bourdin.
M. Joël Bourdin. Je persiste, bien que nous ayons eu une réunion de la commission des finances, ce qui est tout à fait légitime, à défendre mon point de vue.
Je comprends l'objet de cet amendement, mais je crains que l'on n'aille à l'encontre de ce que l'on souhaite, qu'à l'avenir des demandeurs de crédit ne trouvent pas de prêteurs et que, finalement, cela ne se traduise - parce qu'il faudra bien que quelqu'un paie ! - par une hausse mathématique des taux d'intérêt. Certains paieront moins, d'autres paieront plus. Est-ce cela la justice ?
J'aurais souhaité que l'on se positionne d'une manière moins spontanée sur le sujet. Cela étant, la commission s'étant réunie et prononcée, je m'exécute.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 253 rectifié, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64.
Article 65