Séance du 12 mai 1999
ÉPARGNE ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE
Suite de la discussion
et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'épargne et à la sécurité
financière.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 50.
Chapitre III
Garantie des investisseurs
Article 50