Séance du 6 mai 1999
M. le président. Par amendement n° 234, M. Marini, au nom de la commission, propose, à la fin de l'intitulé de ce chapitre, de remplacer les mots : « et des entreprises d'assurance » par les mots : « , des entreprises d'assurance et des institutions de prévoyance ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini, rapporteur. Il s'agit d'un amendement du même ordre que le précédent.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 234, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. L'intitulé du chapitre Ier est donc ainsi modifié.
Article 31