Séance du 8 avril 1999
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Adrien Gouteyron a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 555 (1997-1998) portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (chapitres Ier, II, IV et V), en remplacement de M. Philippe Nachbar, dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
M. Jean-François Le Grand a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
198 (1998-1999) de M. Jean-François Le Grand pour la protection et
l'information des riverains d'aéroports.
M. Jean Bizet a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 200
(1998-1999) de M. Robert Bret relative aux actions propres à enrayer
l'extension de l'algue tropicale
Caulerpa taxifolia
en Méditerranée.
Mme Yolande Boyer a été nommée rapporteur de la proposition de loi n° 219
(1998-1999) de M. Franck Sérusclat visant à l'établissement d'un permis de
pêche sous-marine.
M. Henri Revol a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 235
(1998-1999) de M. Henri Revol tendant à modifier l'article 6
ter
de
l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée relative au fonctionnement
des assemblées parlementaires.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 293 (1998-1999) relatif aux volontariats civils institués par l'article L. 111-21 du code du service national.
COMMISSION DES FINANCES
M. Yann Gaillard a été nommé rapporteur pour avis du projet de loi n° 555
(1997-1998) portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques dont la commission des lois est saisie au fond.
M. Jacques Chaumont a été nommé rapporteur du projet de loi n° 276 (1998-1999)
autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion de la
République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la
convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de
correction des bénéfices d'entreprises associées.
M. Jean-Philippe Lachenaud a été nommé rapporteur de la proposition de loi n°
241 (1998-1999) de M. Philippe Richert tendant à créer un fonds national de
prêts d'honneur aux étudiants.
COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL, DU RÈGLEMENT
ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
M. Charles Jolibois a été nommé rapporteur du projet de loi n° 291
(1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, renforçant la protection de la
présomption d'innocence et les droits des victimes.
M. Robert Badinter a été nommé rapporteur du projet de loi constitutionnelle
n° 302 (1998-1999), adopté par l'Assemblée nationale, insérant au titre VI de
la Constitution un article 53-2 et relatif à la Cour pénale internationale.
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON