Séance du 1er avril 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 6 avril 1999, à dix heures et à seize heures :
1. Suite de la discussion du projet de loi (n° 203, 1998-1999) d'orientation
pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant
modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire, adopté par l'Assemblée
nationale, après déclaration d'urgence.
Rapport n° 272 (1998-1999) de MM. Gérard Larcher, Claude Belot et Charles
Revet, fait au nom de la commission spéciale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 220, 1998-1999), adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale.
Rapport n° 281 (1998-1999) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis n° 283 (1998-1999) de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(la séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON