Séance du 1er avril 1999
M. le président. La parole est à M. Carle.
M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Pour la troisième fois en quelques semaines, Chamonix et la vallée du Mont-Blanc sont endeuillés par un drame. En saluant la mémoire des victimes, je veux assurer leurs familles de notre profonde compassion.
Je veux également témoigner de notre soutien aux sauveteurs - pompiers, gendarmes, agents de sécurité - et aux élus, au premier rang desquels M. le maire de Chamonix, Michel Charlet. Tous font face avec compétence et courage aux épreuves terribles qu'endure la vallée.
Monsieur le ministre, l'heure est à la recherche, non pas de boucs émissaires, mais de solutions pour que pareille catastrophe ne se reproduise plus jamais.
Lors de sa visite en Haute-Savoie - à laquelle il n'a d'ailleurs pas jugé utile d'associer les parlementaires de notre département - le Premier ministre s'est contenté d'annoncer un plan franco-italien de sécurité sous les tunnels.
Nous n'en attendions pas moins du Gouvernement, mais n'est-il pas plus urgent de traiter d'abord le problème de la saturation du trafic routier dans les Alpes françaises ?
Le problème n'est pas nouveau : depuis 1970, le trafic de marchandises a été multiplié par cinq et, aujourd'hui, plus de 35 millions de tonnes de marchandises transitent entre la France et l'Italie.
L'essentiel de ce trafic est supporté par la route. A lui seul, le tunnel du Mont-Blanc en absorbe le tiers.
Monsieur le ministre, ce n'est pas l'effort des collectivités locales qui est en cause : avec treize pompiers professionnels, je vois difficilement comment une petite commune de 10 000 habitants comme Chamonix pourrait faire plus. Non ! c'est la politique de l'Etat en matière de transports qui pose question.
Au nom de mes collègues parlementaires Michel Meylan, Pierre Hérisson et Jean-Paul Amoudry, j'émets le souhait que le Gouvernement précise sa position et s'engage au-delà de vagues promesses.
Lors du sommet franco-italien de Chambéry, en 1997, le projet d'autoroute ferroviaire Lyon-Turin avait été retenu comme une priorité au titre des grands travaux européens. Depuis, nous n'entendons plus parler du ferroutage. Quelles mesures allez-vous prendre pour en accélérer la réalisation ?
A plus brève échéance, qu'attendez-vous pour donner la priorité à la réalisation du plan autoroutier, retardée sous la pression de vos alliés « Verts » ? Je pense notamment à l'achèvement de l'A 41, qui permettrait de répartir de manière plus fluide le trafic de poids lourds entre les deux voies du Mont-Blanc et du Fréjus.
Certes, la réalisation de ce plan pèse sur les finances publiques, mais beaucoup moins que le trou financier du Crédit lyonnais...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Et les dividendes versés aux actionnaires des sociétés d'autoroutes ?
M. Jean-Claude Carle. ... qui a englouti l'équivalent de plusieurs années d'équipements routiers ou ferroviaires.
C'est ce que réclament les habitants et les élus de la vallée. Ils sont conscients que l'Italie est le premier de nos partenaires économiques, mais ils n'acceptent plus la menace pour l'environnement et le danger quotidien liés à la saturation du trafic routier du tunnel du Mont-Blanc. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre (Exclamations amusées sur les travées du RPR.)
M. Christian de La Malène. On ne croyait pas vous voir aujourd'hui, monsieur le ministre !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, vous avez évoqué la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc. Comme vous, je pense que l'on ne peut pas l'évoquer sans avoir une pensée pour les victimes de cette tragédie et sans témoigner, comme l'a fait, lundi dernier, M. le Premier ministre, de la solidarité et de la compassion du Gouvernement, des élus et du pays tout entier aux familles si cruellement frappées.
M'étant rendu sur place le soir même de la catastrophe et étant resté de nombreuses heures aux côtés des secouristes, je puis témoigner du courage et du dévouement de tous ceux qui ont agi pour porter secours aux victimes.
Mais j'en viens plus précisément aux questions que vous avez posées.
M. le ministre de l'intérieur et moi-même avons immédiatement lancé une enquête administrative et technique, parallèlement à l'enquête judiciaire, de sorte que l'on comprenne ce qui s'est passé et que l'on puisse également tirer des enseignements et formuler des propositions en fonction des éléments dont nous disposerons. Nous avons demandé à disposer des premiers éléments d'information dès le 9 avril prochain.
Sans attendre ces conclusions, M. le Premier ministre a fait une déclaration et ne s'est pas contenté de dire ce que vous avez rapporté. Vous ne l'avez pas bien entendu !
M. Jean-Claude Carle. Nous n'étions pas invités !
Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Peut-être que vous n'y étiez pas, en effet. Profitez donc de ma réponse pour savoir ce que M. le Premier ministre a dit !
Il a déclaré, d'une part, que nous engagions - à l'échelle du pays tout entier - une expertise pour établir un diagnostic de tous les tunnels routiers de plus d'un kilomètre afin de connaître exactement les conditions de sécurité...
M. Jacques Mahéas. Tout le monde a entendu cela !
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et, d'autre part, qu'il s'agissait de donner la priorité au transport ferroviaire et combiné.
Vous m'avez souvent entendu le dire ici, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis maintenant presque deux ans, et vous m'entendrez peut-être encore quelques temps le dire (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.) , le Gouvernement met en oeuvre une politique destinée à développer la complémentarité entre les différents modes de transport. Cela implique d'importants efforts en faveur du rail, de la voie d'eau, du transport combiné qui, trop longtemps, a souffert d'une absence de volonté dans notre pays.
Cette politique ambitieuse est conforme aux décisions de développer la part du transport par rail dans le massif alpin.
Pour ce qui est de l'autoroute A 41, ce projet n'est pas remis en cause. Comme vous le savez, il a été déclaré d'utilité publique, mais il s'avère que l'assise juridique de la concession est incertaine au regard des normes actuelles au plan européen, et vous en connaissez les raisons. J'ai donc interrogé le Conseil d'Etat. J'attends sa réponse car c'est de cette réponse que dépendront les conditions de la réalisation de cette infrastructure. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac. N'attendez pas trop !
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