Séance du 31 mars 1999
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, jeudi 1er avril 1999 :
A dix heures :
1. Discussion du projet de loi (n° 229, 1998-1999) autorisant la ratification
du protocole établissant, sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union
européenne et de l'article 41, paragraphe 3, de la convention Europol, les
privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses
directeurs adjoints et de ses agents.
Rapport (n° 282, 1998-1999) de M. Paul Masson, fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 220, 1998-1999), adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale.
Rapport (n° 281, 1998-1999) de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Avis (n° 283, 1998-1999) de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission
des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la
nation.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale de ce projet de loi
n'est plus recevable.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A quinze heures :
3. Questions d'actualité au Gouvernement.
4. Suite de l'ordre du jour du matin.
A dix-neuf heures :
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 265, 1998-1999) de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi relatif aux polices municipales.
M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le jeudi 1er avril 1999, à zéro heure
cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON