Séance du 31 mars 1999
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Lucien Neuwirth un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Lucien Neuwirth, Jean
Delaneau, Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM.
Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, Mme Annick Bocandé, MM. Charles
Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, Henri d'Attilio, François Autain, Paul
Blanc, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert
Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Claude
Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis
Giraud, Claude Huriet, André Jourdain, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse,
Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques
Machet, Georges Mouly, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André
Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Bernard
Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet et
Guy Vissac tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de
l'accompagnement (n° 223, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 287 et distribué.
J'ai reçu de M. Aymeri de Montesquiou un rapport fait au nom de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de
loi autorisant la ratification de la convention sur la sécurité du personnel
des Nations unies et du personnel associé (n° 23, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 289 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un rapport fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution (n°
263, 1998-1999) présentée en application de l'article 73
bis
du
règlement par M. Paul Masson sur le projet de décision du Conseil déterminant
les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite de
la réunion du groupe « Acquis de Schengen » des 14 et 15 mai (n° E-1219).
Le rapport sera imprimé sous le n° 290 et distribué.
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