Séance du 25 mars 1999
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Avion de transport militaire du futur (ATF)
502.
- 25 mars 1999. -
M. Fernand Demilly
attire l'attention de
M. le ministre de la défense
sur l'avion de transport militaire du futur, l'ATF. Sept pays européens sont
concernés par ce marché de 150 milliards de francs pour près de 300 appareils ;
la France prévoit d'en acquérir une cinquantaine pour remplacer ses Transal
dans l'armée de l'air. Trois solutions ont été remises par les industriels aux
gouvernements concernés : l'achat d'appareils américains déjà existants, la
construction de l'ATF par Airbus Industrie, un transporteur développé sur la
base de l'Antonov russe. Le délégué général pour l'armement précise que le
lancement de l'ATF ne pourra avoir lieu que si le budget 2000 inscrit les 30
milliards de francs d'autorisations de programme nécessaire pour la
cinquantaine d'appareils que la France doit acheter. Plusieurs inconnues
subsistent : l'attitude des Allemands vis-à-vis de l'Antonov, l'attitude du
Royaume-Uni qui a déjà commandé des appareils américains et l'attitude du
Gouvernement français qui tarde à prendre position. En conséquence, il lui
demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement.
Aide aux rapatriés
503.
- 25 mars 1999. -
M. René Marquès
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur la situation de certains de nos compatriotes rapatriés, qui n'ont pas
encore bénéficié des mesures visant à dédommager leur réinstallation sur le
territoire métropolitain. Ce dossier de la réinstallation dure depuis
maintenant près de trente-sept ans, et il demeure toujours un certain nombre de
dossiers, non encore traités, qui, pour la plupart, concernent des personnes
qui sont dans une situation matérielle et morale désespérée. Après
l'intervention, notamment, de la représentation parlementaire, diverses mesures
ont été adoptées en 1998 afin de suspendre les poursuites à l'égard de
rapatriés endettés. Il était prévu, en particulier, la mise en place d'une
commission nationale chargée de régler les derniers dossiers. Or, d'après les
informations dont il dispose, les textes sont restés jusqu'à maintenant
inopérants. Les procédures judiciaires à l'encontre des rapatriés reprennent et
s'intensifient, et laissent craindre un certain nombre de ventes aux enchères
et d'expulsions au cours des prochaines semaines. Par ailleurs, plusieurs
problèmes sont encore en suspens. Il s'agit, par exemple, du cas des personnes
mineures au moment du rapatriement, dont les parents n'ont pas pu s'installer
pour cause de santé, ou de décès, et qui se sont installées à leur place. Il
lui demande ce qu'il compte faire afin que le nouveau dispositif d'aide aux
rapatriés réinstallées, voté par le Parlement en 1998, soit mis en place
rapidement, et que les moyens nécessaires soient accordés à la délégation aux
rapatriés afin de solder ce dossier.