Séance du 25 mars 1999
DÉMISSION D'UN JUGE A LA COUR
DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. François Autain une lettre par laquelle
celui-ci déclare démissionner de ses fonctions de juge titulaire à la cour de
justice de la République.
Acte est donné de cette communication.
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