Séance du 18 février 1999
M. le président. Sur le texte proposé pour l'article 25-4 de la loi du 15 juillet 1982, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je le mets aux voix.
(Ce texte est adopté.)
M. le président. Je vais mettre aux voix l'ensemble de l'article 1er.
M. Yves Fréville. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Fréville.
M. Yves Fréville. Nous avons tout à l'heure voté dans une certaine précipitation l'amendement n° 43 du Gouvernement.
Les universités ne sont pas soumises à un contrôle financier a priori . D'ailleurs, beaucoup d'universitaires ne connaissent pas leur bonheur de ne pas être soumis à cette règle !
Or, je constate que, par cet amendement, monsieur le ministre, vous soumettez, le cas échéant, par dérogation, au même système les établissements publics à caractère scientifique et technologique. En d'autres termes, vous faites en sorte que, auprès d'organismes tels que le CNRS, l'INRA ou l'INSERM, il n'y ait plus nécessairement de contrôle financier a priori .
Permettez-moi de dire, quitte à apparaître comme un financier rétrograde, qu'à la façon dont, pendant certaines périodes, les autorisations de programme du CNRS ont été gérées on peut craindre que cette mesure ne soit relativement dangereuse.
J'aurais souhaité connaître sur ce point l'avis de la commission des finances.
Mais, sous cette réserve, j'approuve les dispositions de l'article 1er.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2