Séance du 17 février 1999
NOMINATION
DE MEMBRES DE COMMISSIONS
M. le président.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement pour la République a
présenté des candidatures pour la commission des affaires sociales et pour la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Simon Loueckhote membre de la commission des affaires sociales, en
remplacement de M. Henri de Richemont, démissionnaire ;
- M. Henri de Richemont membre de la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale, en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.
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