Séance du 10 février 1999
M. le président. Par amendement n° 8, M. Lanier, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
« Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière et aux infractions sur les agents des exploitants de réseau de transport public de voyageurs. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Lucien Lanier, rapporteur. Il convient de modifier l'intitulé du projet de loi pour tenir compte des dispositions qui ont été adoptées tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Vote sur l'ensemble