Séance du 9 février 1999
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Robert Bret, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart,
Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM. Michel Duffour, Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Pierre Lefèbvre, Paul Loridant, Mme Hélène Luc,
MM. Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade une proposition de loi
relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale
Caulerpa taxifolia
en Méditerranée.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 200, distribuée et renvoyée à
la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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