Séance du 4 février 1999
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Hamel pour explication de vote.
M. Emmanuel Hamel. Je crains que ce projet de loi, comme le projet de loi organique, ne crée une distanciation des liens entre la Nouvelle-Calédonie et la France. C'est la raison pour laquelle, en conscience, vu les conséquences que je crains néfastes, et pour la France et pour ce territoire, de la distanciation de leurs liens, je voterai contre ce texte, comme j'ai voté contre le projet de loi organique.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Il me reste, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, à vous remercier pour les efforts qui ont été accomplis et qui ont heureusement abouti.
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