Séance du 4 février 1999
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles,
de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration
générale a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jacques Larché, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Simon
Loueckhote, Guy Cabanel, Guy Allouche et Michel Duffour.
Suppléants : MM. Jean-Pierre Bel, Jean-Patrick Courtois, Mme Dinah Derycke,
MM. Pierre Fauchon, Charles Jolibois, Georges Othily et Jean-Pierre
Schosteck.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques
instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures
trente.)