Séance du 4 février 1999
M. le président. « Art. 205. - Dans le but de contribuer au développement culturel de la Nouvelle-Calédonie, celle-ci, après avis des provinces, conclut avec l'Etat un accord particulier. Celui-ci traite notamment du patrimoine culturel kanak et du centre culturel Tjibaou.
« Les langues kanak sont reconnues comme langues d'enseignement et de culture. »
Par amendement n° 262, M. Loueckhote propose de rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa de cet article : « Celui-ci traite du patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie et notamment du patrimoine culturel kanak et du centre culturel Tjibaou. »
La parole est à M. Loueckhote.
M. Simon Loueckhote. Il convient de préciser, et ce à l'article 205, que la convention particulière portera sur le patrimoine culturel de l'ensemble des gens qui composent la communauté calédonienne.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. La commission est favorable à cet amendement, qui précise que l'accord particulier conclu entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie portera sur le patrimoine culturel de celle-ci, y compris, bien sûr - mais pas exclusivement - le patrimoine culturel kanak, comme le laissait d'ailleurs supposer le mot : « notamment ». C'est une précision utile.
M. le président. Quel l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, qui s'éloigne de l'accord de Nouméa, accord qui relie fortement le patrimoine culturel de la Nouvelle-Calédonie à l'identité kanak.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 262, accepté par la commission et repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 205, ainsi modifié.
(L'article 205 est adopté.)
TITRE IX
LA CONSULTATION SUR L'ACCESSION
À LA PLEINE SOUVERAINETÉ
Article 206