Séance du 2 février 1999
M. le président. « Art. 42 bis . _ Il est créé un fonds de valorisation et de communication destiné à promouvoir les produits agricoles et alimentaires, à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs. Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application de ces dispositions. »
Je suis saisi de deux amendements identiques.
Le premier, n° 295, est présenté par MM. Bizet, Althapé, Bernard, Besse, Braun, Cazalet, César, Cornu, Courtois, Debavelaere, Doublet, Dufaut, Esneu, Flandre, Fournier, François, Gaillard, Gérard, Gerbaud, Goulet, Gruillot, Hamel, Hugot, Jourdain, Larcher, Lassourd, Lauret, Leclerc, Le Grand, Martin, Murat, Ostermann, de Richemont, Rispat, de Rohan, Taugourdeau, Vasselle, Vinçon, Vissac et les membres du groupe du Rassemblement pour la République.
Le second, n° 574, est présenté par M. Pastor, Mme Boyer, MM. Bony, Courteau, Lejeune, Piras, Plancade, Raoult, Trémel, Bellanger, Besson, Demerliat, Désiré, Dussaut, Fatous, Godard, Journet, Percheron, Rinchet, Signé, Teston, Vidal, Weber et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Tous deux tendent à supprimer cet article.
La parole est à M. César, pour présenter l'amendement n° 295.
M. Gérard César. Le groupe du RPR avait pensé que le fonds mentionné dans cet article s'ajoutait à toute une gamme très complète de fonds qui existent déjà, ainsi qu'à une série d'organismes tels que la SOPEXA, la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, ou le Centre français du commerce extérieur et tous ceux qui gravitent autour de la promotion des produits agricoles. Or il s'avère que ce fonds est plutôt destiné à la communication et à la valorisation des produits agricoles.
Je suis donc prêt à retirer cet amendement en fonction de la réponse qu'apportera M. le ministre à la question suivante : comment sera financé ce fonds de valorisation et de communication ?
M. le président. La parole est à M. Pastor, pour défendre l'amendement n° 574.
M. Jean-Marc Pastor. Je dois avouer que, dans la préparation de la discussion de ce projet de loi d'orientation agricole, nous sont parvenus de la profession, sur la proposition de l'Assemblée nationale, des échos très divers et variés, parfois mêmes contradictoires à un mois d'écart.
Notre argumentaire est le même que celui de notre collègue Gérard César. En fait, la question de fond est bien celle qu'il a posée : qui va financer, monsieur le ministre ?
Toute une série de procédures permettent de financer des opérations similaires. Faut-il en prévoir une de plus ? La profession serait-elle prête à compléter le financement par le biais de taxes ?
En conclusion, sur le fond, nous sommes tout à fait favorables au texte de l'Assemblée nationale, mais reste à régler la question du financement ; et nous attendons donc la réponse de M. le ministre.
M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n°s 295 et 574 ?
M. Michel Souplet, rapporteur. Le rapport écrit traduit les réserves émises par nombre des membres de la commission sur la création de ce fonds, et je souhaiterais, moi aussi, entendre M. le ministre sur ce sujet, qui suscite également des réserves de la part des organisations professionnelles agricoles.
M. le président. Quel est donc l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je ne peux que me rallier à la sagesse et au bon sens des sénateurs Gérard César et Jean-Marc Pastor, qui incarnent ce bon sens du Sud-Ouest auquel je suis très sensible. (Exclamations amusées.)
Pour être très honnête et très direct, cet article a une histoire. Pour tout dire, s'il a été introduit dans le projet de loi lors des discussions à l'Assemblée nationale, c'est que l'on a considéré qu'il répondait à une demande des OPA.
Vérification ayant été faite, la demande était peut-être un peu plus individuelle qu'organisationnelle.
Je pense donc que ce que vous avez dit aujourd'hui doit recueillir l'assentiment de tous et que l'on peut supprimer ce fonds.
Ainsi, il n'y aura plus de problème de financement ! (Sourires.)
M. le président. Quel est maintenant l'avis de la commission ?
M. Michel Souplet, rapporteur. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les amendements identiques n°s 295 et 574, acceptés par le Gouvernement et pour lesquels la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l'article 42 bis est supprimé.
Article 43