Séance du 28 janvier 1999
M. le président. « Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 16 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance est complété par une phrase ainsi rédigée : "Cette formation comprend, si la nature des tâches effectuées par le salarié le requiert, une partie consacrée à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et de troubles apparentés." »
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Sur ce point, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Alain Vasselle, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Vasselle, rapporteur. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvons-nous espérer la sortie prochaine du décret concernant la formation des intervenants, prévu dans le texte de loi sur la prestation spécifique dépendance ?
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat. Comme le décret porte sur le contenu du rapport de Mme Guinchard-Kunstler, qui nous sera remis en juin, la parution du décret interviendra un peu après.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3.
(L'article 3 est adopté.)
TITRE III
DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Article 4