Séance du 21 janvier 1999
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi (n° 152, 1998-1999) sur l'innovation et la recherche, dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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