Séance du 22 décembre 1998






ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en ce premier jour de l'hiver, nous allons interrompre nos travaux pour profiter des fêtes de fin d'année et retrouver les joies saines de la vie en famille et les moments privilégiés que l'on partage entre amis. Nous allons également nous rendre sur le terrain, à la rencontre de nos électrices et de nos électeurs, qui attendent beaucoup de leurs élus en cette période particulièrement difficile pour certains.
Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir fait en sorte que le Sénat ne siège pas au-delà du 22 décembre, comme l'avait souhaité la conférence des présidents.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier de la qualité des travaux effectués. Le Sénat a très bien travaillé. De nombreux ministres ont bien voulu le reconnaître et nous les en remercions.
Notre institution ne s'est pas opposée de façon systématique au Gouvernement, mais elle s'est présentée comme une force de propositions, souvent écoutée et parfois suivie.
Nous avons porté un jugement critique mais toujours constructif sur l'action du Gouvernement, exprimant une réflexion politique conforme à notre vision de l'intérêt général. Tel fut le cas lors de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 1999. Nous avons montré qu'une alternative budgétaire était possible.
Ensuite, trois débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement ont eu lieu durant ce trimestre et ont porté sur la décentralisation, l'aménagement du territoire et la réforme des lycées. Cette dernière, si elle n'a pas donné lieu à un débat, a néanmoins permis d'ouvrir un droit de réponse pour chaque groupe.
Je regrette cependant que le Gouvernement ait décidé de se priver trop fréquemment des lumières du Parlement en l'empêchant de débattre dans la sérénité et la durée nécessaires.
En effet, cinq textes ont fait l'objet d'une déclaration d'urgence contre trois l'an dernier à la même période. Il convient, monsieur le secrétaire d'Etat, de modifier une telle démarche. Je vous fais confiance pour qu'il en soit ainsi.
Parmi les sujets concernés figurent l'aménagement du territoire et l'organisation urbaine. Il s'agit de deux textes essentiels pour la Haute Assemblée, qui a, en la matière, quelque légitimité à faire valoir. Le Gouvernement a, semble-t-il, estimé qu'il pouvait se contenter d'une réflexion parlementaire tronquée, puisqu'il a déclaré l'urgence sur ces textes.
Nos travaux ont été exemplaires à plus d'un titre.
Ils ont été exemplaires, d'abord, par leur qualité, et je salue le remarquable et difficile travail réalisé par tous les rapporteurs sur le fond, comme pour avis, et, bien sûr, par les présidents de commission.
J'en profite également pour remercier les fonctionnaires du Sénat dont le dévouement et le professionnalisme ne se sont guère démentis durant cette période. (Applaudissements.)
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. C'est vrai !
M. le président. Exemplaires, nos travaux l'ont été aussi par leur tenue. Je rends hommage aux présidents de groupe, de la majorité comme de l'opposition sénatoriale, pour avoir permis de préserver cette hauteur de vue, indispensable à nos débats, qui se sont toujours déroulés dans la convivialité et la sérénité.
Ce respect et cette tolérance auxquels nous sommes profondément attachés se sont parfaitement illustrés dans la célébration du cinquantième anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme.
Je conclurai en remerciant les journalistes d'avoir su rendre compte de nos débats de manière objective et rigoureuse,...
M. Michel Charasse. C'est assez rare !
M. le président. ... et je pense que cette appréciation est partagée sur toutes les travées de notre assemblée. Je souhaite néanmoins qu'ils n'aient pas peur d'utiliser davantage leur plume ou leur caméra pour mettre en lumière nos travaux, qui le méritent. Je suis certain qu'aucun d'entre nous ne leur en voudra d'agir ainsi.
M. Hubert Haenel. Très bien !
M. le président. Mes chers collègues, à l'heure où nous allons retourner auprès de ceux que nous aimons, et de ceux qui nous élisent, je souhaite que nous puissions leur donner l'image d'hommes et de femmes aussi proches que possible de leurs aspirations et de leurs attentes. Pour cela, je le redis avec force, les sénateurs ont absolument besoin de la nécessaire complémentarité entre mandat national et fonction exécutive locale, pour leur permettre de remplir leur mission spécifique : représenter les collectivités locales de la République. (Très bien ! sur plusieurs travées du RPR.)
Mes chers collègues, je souhaite que 1999, cette dernière année du siècle, soit l'année du bonheur pour tous.
Dans quelques semaines, nous nous retrouverons tous à Versailles pour réviser la Constitution et pouvoir ratifier le traité d'Amsterdam. Ce sera un moment important, qui engagera un peu plus notre pays dans la voie de la construction européenne.
D'ici là, je vous souhaite de bonnes vacances et je vous adresse, à toutes et à tous, mes meilleurs voeux, et surtout des voeux de santé, pour vous-mêmes et ceux qui vous sont chers. Bonne et heureuse année à tous et à toutes chers collègues ! (Applaudissements.)

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