Séance du 16 décembre 1998
DÉPÔT D'UN AVIS
M. le président.
J'ai reçu de M. Albert Vecten un avis présenté au nom de la commission des
affaires culturelles sur le projet de loi d'orientation agricole, adopté par
l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (n° 18, 1998-1999).
L'avis sera imprimé sous le n° 132 et distribué.
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