Séance du 15 décembre 1998
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mercredi 16 décembre 1998 :
A quinze heures :
1. Suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 81,
1998-1999), modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au
mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de
Corse et au fonctionnement des conseils régionaux.
Rapport (n° 95, 1998-1999) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi n'est plus recevable.
A vingt et une heures trente :
2. Discussion du projet de loi constitutionnelle (n° 92, 1998-1999), adopté
par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la
Constitution.
Rapport (n° 102, 1998-1999) de M. Pierre Fauchon, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et l'administration générale.
Aucun amendement à ce projet de loi constitutionnelle n'est plus recevable.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mercredi 16 décembre 1998, à dix-sept heures.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public
à la tribune lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Délais limites pour les inscriptions de parole et pour le dépôt des
amendements.
Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances
pour 1999 :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
jeudi 17 décembre 1998, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 17 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des
animaux (n° 111, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la
validation législative d'actes pris après avis du comité technique prioritaire
du ministère des affaires étrangères (n° 109, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection de
la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (n° 75, 1998-1999) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 21 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Conclusion de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de
loi de finances rectificative pour 1998 :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Eventuellement, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle modifiant
les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 décembre 1998, à
dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON