Séance du 15 décembre 1998
DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu, en application de l'article 73
bis,
alinéa 8, du règlement,
une résolution, adoptée par la commission des affaires économiques et du Plan,
sur les propositions de règlements (CE) du Conseil relatif à la réforme de la
politique agricole commune (n° E-1052).
Cette résolution sera imprimée sous le n° 123 et distribuée.
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