Séance du 10 décembre 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Demande d'autorisation d'une mission d'information
(p.
1
).
3.
Aménagement du territoire. -
Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
2
).
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement ; MM. Jean François-Poncet, président de la commission des
affaires économiques ; Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Jacques Larché, président de la commission des lois ; Jean Puech, Paul
Girod.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
MM. Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Jacques Bellanger, Daniel Hoeffel, Mme Anne Heinis, M. Jean-Paul Delevoye.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
4. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
MOUVEMENT DES CHÔMEURS (p. 5 )
M. Robert Bret, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU GABON (p. 6 )
MM. Jean-Pierre Cantegrit, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PROJET DE RÉFORME DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (p. 7 )
MM. Jean Clouet, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (p. 8 )
MM. Marcel Debarge, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
INSTAURATION D'UN SERVICE MINIMUM
DANS LES SERVICES PUBLICS (p.
9
)
M. Louis Althapé, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CONSÉQUENCES DE LA NOUVELLE POLITIQUE
NUCLÉAIRE ALLEMANDE (p.
10
)
MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
SOUTIEN AUX PETITS CLUBS SPORTIFS (p. 11 )
M. Philippe Nogrix, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
DROITS DE L'HOMME ET TRAFICS D'ARMES EN MOLDAVIE (p. 12 )
Mme Josette Durrieu, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
GUERRE AU CONGO (p. 13 )
MM. Daniel Goulet, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
CONSÉQUENCES DU RETRAIT
DU PROJET DE LOI SUR L'AUDIOVISUEL (p.
14
)
MM. Jacques Legendre, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
INSTAURATION D'UN SERVICE MINIMUM
DANS LES SERVICES PUBLICS (p.
15
)
M. François Trucy, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la
solidarité.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
5.
Aménagement du territoire. -
Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
16
).
MM. Paul Raoult, Jean Huchon, Jean-Pierre Raffarin, Roger Besse, Jean-Marc
Pastor, Gérard Cornu.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de
l'environnement.
Clôture du débat.
6.
Conférence des présidents
(p.
17
).
7.
Infractions commises sur les agents des compagnies de transport. -
Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
18
).
Discussion générale : MM. Christian Bonnet, rapporteur de la commission des
lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de
l'intérieur par intérim ; Robert Bret, Simon Sutour.
Clôture de la discussion générale.
Article unique. - Adoption (p.
19
)
Article additionnel après l'article unique (p.
20
)
Amendement n° 1 rectifié de M. Sutour. - MM. Simon Sutour, le rapporteur, le ministre de l'intérieur par intérim. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé (p.
21
)
Vote sur l'ensemble (p.
22
)
Mme Dinah-Derycke, M. Joseph Ostermann.
Adoption de la proposition de loi.
8.
Volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. -
Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission (p.
23
).
Discussion générale : MM. René-Georges Laurin, rapporteur de la commission des
lois ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de
l'intérieur par intérim ; Mme Dinah Derycke, MM. Robert Bret, Yves Fréville,
Jacques Bimbenet, Jean-Jacques Hyest.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 24 )
Amendement n° 10 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le
ministre de l'intérieur par intérim. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 25 )
Amendement n° 14 du Gouvernement. - MM. le ministre de l'intérieur par intérim, le rapporteur, Mme Dinah Derycke. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 26 )
Amendements n°s 11 de M. Ostermann et 9 de M. Bret. - MM. Joseph Ostermann,
Robert Bret, le rapporteur, le ministre de l'intérieur par intérim. - Rejet des
deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 4 (p. 27 )
Amendement n° 7 rectifié bis de M. Courtois repris par la commission. - MM. le rapporteur, le ministre de l'intérieur par intérim. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 4 (p. 28 )
Amendements n°s 1 de M. Bimbenet et 4 de M. Mauroy. - M. Jacques Bimbenet, Mme
Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le ministre de l'intérieur par intérim. -
Adoption de l'amendement n° 1 insérant un article additionnel, l'amendement n°
4 devenant sans objet.
Amendements n°s 2 de M. Bimbenet, 5 rectifié de M. Mauroy et 8 rectifié de M.
Peyronnet. - M. Jacques Bimbenet, Mme Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le
ministre de l'intérieur par intérim, Jean-Jacques Hyest. - Rejet des trois
amendements.
Amendements n°s 3 de M. Bimbenet et 6 de M. Mauroy. - M. Jacques Bimbenet, Mme
Dinah Derycke, MM. le rapporteur, le ministre de l'intérieur par intérim,
Jean-Jacques Hyest. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 13 de M. Ostermann. - MM. Joseph Ostermann, le rapporteur, le
ministre de l'intérieur par intérim. - Retrait.
Adoption de la proposition de loi.
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
29
).
10.
Transmission de propositions de loi
(p.
30
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
31
).
12.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
32
).
13.
Ordre du jour
(p.
33
).