Séance du 3 décembre 1998







M. le président. « Titre VI. - Autorisations de programme : 592 095 000 francs ;
« Crédits de paiement : 149 800 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.

(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président. J'appelle en discussion les articles 82, 83 et 84, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits affectés à la santé et à la solidarité, ainsi que, en accord avec la commission des finances, les amendements n°s II-44 et II-57, qui tendent à insérer un article additionnel après l'article 83.

Article 82