Séance du 30 novembre 1998
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre IV, modifiés par l'amendement n° II-32 rectifié, précédemment adopté par le Sénat.
(Ces crédits sont adoptés.)
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 1 733 500 000 francs ;
« Crédits de paiement : 582 572 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 10 925 534 000 francs ;
« Crédits de paiement : 6 266 161 000 francs. »
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
Nous avons achevé l'examen des dispostions du projet de loi de finances
concernant l'intérieur et la décentralisation.
Education nationale, recherche et technologie
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