Séance du 19 novembre 1998
TRANSMISSION DU PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 1999
M. le président.
M. le président a reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le
projet de loi de finances pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 65, distribué et renvoyé au fond
à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques
de la nation, et pour avis, sur leur demande, aux autres commissions
permanentes.
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