Séance du 17 novembre 1998
FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 1999
Suite de la discussion d'un projet de loi
M. le président.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi (n° 50,
1998-1999) de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par
l'Assemblée nationale. [Rapport n° 58 (1998-1999) et avis n° 56
(1998-1999).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 24.
Article 24