Séance du 5 novembre 1998
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Devenir du Centre national des télécommunications
363.
- 5 novembre 1998. -
M. Michel Duffour
attire l'attention de
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sur les incertitudes quant au devenir du Centre national des télécommunications
(CNET). Depuis plus de cinquante ans, cet organisme public a, de par ses
missions, permis d'assurer l'indépendance technologique de notre pays en aidant
aux développements de nouvelles technologies de pointe. Dans les deux sites des
Hauts-de-Seine, Issy-les-Moulineaux et Bagneux, des missions ont été
abandonnées, des fermetures d'équipements et de laboratoires sont programmées.
Tout retard pris dans le domaine du développement des technologies permettant
d'élargir la capacité de produire, de diffuser et de partager l'information
risque de pénaliser lourdement l'avenir de notre pays. Ces décisions, si elles
devaient se confirmer, se traduiraient par des suppressions d'emplois,
annoncées par la direction et refusées par les personnels et leurs syndicats.
Aussi il lui demande de lui faire connaître les mesures et les initiatives que
le Gouvernement compte prendre pour assurer le potentiel technologique du CENT,
la pérennité de ses établissements, le maintien de ses emplois et pour répondre
aux demandes de concertation des personnels.
Situation des sages-femmes
364. - 5 novembre 1998. - M. Charles Descours attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des sages-femmes. Alors qu'on observe une nette tendance au développement du concept Naissance-maladie qui implique une obstétrique médicalisée plus curative que préventive, la place des sages-femmes parmi les professionnels de la périnatalité tend à se déplacer vers la pathologie et à restreindre leurs compétences (consultation de grossesse et suite de couches normales). Cette tendance a aussi une conséquence financière lourde. Il lui demande par conséquent, en prévision des états généraux de la santé prévus en début d'année prochaine, de bien vouloir impulser une dynamique de périnatalité confortant les sages-femmes dans leur rôle tel que défini par la loi (loi n° 82-413 du 19 mai 1982, art. L. 374 du code de la santé publique) évitant des actes médicaux inutiles, ce qui entraînerait une réduction du coût des soins sans en négliger la qualité bien entendu.