Séance du 5 novembre 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Charles Jolibois un rapport, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale, sur le projet de loi constitutionnelle adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au
Conseil supérieur de la magistrature (n° 6, 1998-1999).
Le rapport sera imprimé sous le n° 57 et distribué.
5