Séance du 4 novembre 1998
RENVOI POUR AVIS
M. le président. J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 50, 1998-1999) dont est saisie au fond la commission des affaires sociales est renvoyé pour avis à sa demande à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
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