Séance du 27 octobre 1998
PRESTATIONS DE SERMENT DE JUGES
À LA HAUTE COUR DE JUSTICE
M. le président.
MM. les juges titulaires et MM. les juges suppléants à la Haute Cour de
justice qui viennent d'être élus vont être appelés à prêter devant le Sénat le
serment prévu par l'article 3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant
loi organique sur la Haute Cour de justice.
Je vais donner lecture de la formule du serment telle qu'elle figure dans la
loi organique. Il sera procédé ensuite à l'appel nominal de MM. les juges
titulaires puis de MM. les juges suppléants. Je les prie de bien vouloir se
lever à l'appel de leur nom, et prononcer, en levant la main droite, les mots :
« Je le jure ».
Voici la formule du serment :
« Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le
secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne
et loyal magistrat. »
(Successivement, MM. Patrice Gélard, Hubert Haenel, José Balarello, André
Diligent, Jean-Marie Poirier, Jacques Larché, Michel Dreyfus-Schmidt et Paul
Masson, juges titulaires, et MM. Lucien Lanier, Luc Dejoie et Hubert Falco,
juges suppléants, se lèvent à l'appel de leur nom et disent, en levant la main
droite : « Je le jure. »)
M. le président.
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui.
MM. Pierre Jeambrun, Charles de Cuttoli, Jean-Louis Carrère, Michel Duffour,
Jean Faure, Roland Courteau et Jean-Marc Pastor, qui n'ont pu assister à la
séance d'ajourd'hui, seront appelés à prêter serment devant le Sénat
ultérieurement.
13