Séance du 6 octobre 1998
CONTESTATION DE L'ÉLECTION
DE SÉNATEURS
M. le président.
En application de l'article 34 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, j'ai été informé que le
Conseil constitutionnel a été saisi, le 1er octobre 1998, d'une requête contre
les élections sénatoriales du 27 septembre 1998, dans les départements de la
Charente et de la Corrèze.
Acte est donné de cette communication.
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