Séance du 6 octobre 1998
M. le président. La séance est reprise.
Mme Hélène Luc. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à Mme Luc.
Mme Hélène Luc. Monsieur le président, mon intervention se fonde sur les articles 2 et 3 du règlement du Sénat.
Le président élu, nous allons passer à l'élection des vice-présidents et des questeurs.
Depuis 1991, le nombre de vice-présidents est passé de quatre à six. Cette modification avait pour objectif clairement affiché de permettre la répartition des sièges de vice-président entre chacun des groupes existants dans notre assemblée, le Journal officiel en fait foi.
Ni en 1992 ni en 1995 la majorité sénatoriale n'a respecté l'esprit du règlement puisque, systématiquement, le groupe communiste républicain et citoyen a été écarté, cinq groupes se partageant les six postes.
Ainsi, notre groupe, d'une activité et d'une présence reconnues, n'accède à aucun des quinze postes importants : vice-présidents, questeurs, présidents de commission. La gauche dans son ensemble ne dispose que de deux postes occupés par le groupe socialiste.
Cet ostracisme est inacceptable. Continuer dans cette voie, c'est mettre en cause le statut même de groupe politique. Ce statut ouvre en effet le droit à prendre part à l'organisation de l'assemblée.
Cet ostracisme est d'autant plus inacceptable, monsieur le président, que, nouvellement élu vous avez affirmé à la tribune de la Haute Assemblée le 1er octobre, votre volonté d'être « le président de tous les sénateurs ». Vous avez également évoqué sur les ondes la nécessité d'un « fonctionnement collégial ».
Ces propos, que nous approuvons, sont-ils conciliables avec l'exclusion de l'un des groupes politiques des postes de vice-président ?
Sur tous les bancs de cette assemblée, l'idée d'une nécessaire rénovation du Sénat est avancée.
Un premier pas significatif serait, de toute évidence, d'accorder dans la transparence une poste de vice-président à chaque groupe.
Le pluralisme, le respect de chaque opinion sont les garants du fonctionnement démocratique d'une institution, à l'instar de l'Assemblée nationale qui reproduit au sein du bureau la configuration politique de l'assemblée.
Il apparaît indispensable de modifier notre règlement dans le sens de celui de l'Assemblée nationale.
Nous proposons donc la candidature de notre ami Guy Fischer, sénateur du Rhône, à la vice-présidence du Sénat.
Son élection serait un acte essentiel, significatif d'une volonté réelle de respecter la sensibilité dont notre groupe est porteur, et que personne ne nous conteste, et de rétablir l'équité à notre égard.
En effet, non seulement le scrutin antidémocratique prive notre groupe de sa juste représentation, puisque, avec 10 % des voix dans le pays, nous ne disposons que de 5 % des sièges dans notre assemblée, mais, de surcroît, vous voudriez priver le Sénat de notre contribution aux postes de vice-président.
Si vous persistiez dans votre attitude, cela indiquerait que la majorité sénatoriale n'a pas en réalité perçu l'urgence de changer le Sénat.
En refusant l'apport de notre contribution, la majorité sénatoriale éloigne toujours plus notre assemblée de ce qu'est le pays réel, qui ne s'y reconnaît pas.
Ce serait de mauvais augure pour qui prétend vouloir améliorer l'image et le rôle du Sénat.
Si le vote à venir confirmait la mise à l'écart du groupe communiste républicain et citoyen des postes de vice-président, nous ne participerions plus à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Un sénateur du RPR. Bonne nouvelle !
Mme Hélène Luc. Je vous demande donc, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, de prendre vos responsabilités pour faire respecter au Sénat l'un des principes essentiels du droit parlementaire : le respect de la minorité. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Claude Estier. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Ce rappel au règlement vise précisément à poser le problème du changement dans notre règlement, des modalités de désignation des membres du bureau.
En effet, comme nous avons déjà eu l'occasion de le dire au cours de la réunion des présidents de groupe que vous avez bien voulu accepter d'organiser ce matin, monsieur le président, contrairement à ce qui se passe à l'Assemblée nationale, les postes du bureau du Sénat sont tous sur le même plan : le poste de président équivaut à un poste de secrétaire, et la répartition à la proportionnelle s'applique pour tous les postes du bureau, ce qui est totalement illogique et contraire à notre tradition démocratique.
A l'Assemblée nationale, des points sont attribués aux différents postes, ce qui veut dire que le poste de président - c'est la logique même - vaut beaucoup plus que les autres postes ; ce n'est pas le cas ici.
En l'état actuel de notre règlement, nous aurons un président RPR - vous, monsieur le président - et deux vice-présidents RPR. Autrement dit, sur sept personnalités appelées à présider nos débats, trois appartiendront au groupe du RPR. Cela n'est pas conforme à la représentation proportionnelle de notre assemblée.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Absolument !
M. Claude Estier. Nous ne pouvons pas accepter cette situation, qui est totalement contraire à toute règle démocratique comme à toute logique démocratique. (Murmures sur les travées du RPR).
Ajoutons à cela le fait que, depuis un certain nombre d'années, dans cette assemblée, les présidences de commission, ont été retirées à la gauche.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Claude Estier. Ainsi, monsieur le président, lorsque vous réunirez chaque semaine la conférence des présidents, les représentants de la gauche qui participent à cette instance suprême au sein de notre assemblée seront trois contre le bloc considérable de la majorité sénatoriale, alors que la gauche dans son ensemble représente environ le tiers de cette assemblée, ce qui est déjà très inférieur à la réalité politique du pays, mais cela est un autre débat.
Vous voulez perpétuer ce déséquilibre au sein de notre assemblée. Il y a là quelque chose d'inacceptable. C'est pourquoi je pose dès aujourd'hui le problème. Il faut modifier notre règlement, afin que les postes de responsabilité, dans notre assemblée, soient répartis plus équitablement. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Roland du Luart. A l'Assemblée nationale, vous avez pris tous les postes !
M. le président. Mes chers collègues, je tiens à rappeler que la procédure que nous allons suivre est fixée par les alinéas 7, 8 et 9 de l'article 3 de notre règlement que nous - et vous - avons voté.
Il y est précisé que les vice-présidents et les questeurs sont élus par tous les sénateurs au scrutin secret : c'est bien là une démarche démocratique !
Chaque sénateur peut être candidat, même si l'usage qui s'est établi au sein de notre assemblée veut que les candidats à ces fonctions soient présentés par leurs groupes respectifs, comme vous l'avez souligné, monsieur Estier.
En tout état de cause, il résulte clairement du règlement que, si la proportionnelle s'applique à l'ensemble des postes du Bureau, elle ne s'applique pas à chacune de ces catégories séparément.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Ce n'est pas incompatible !
M. le président. Elle ne s'applique pas séparément !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. C'était la tradition dans cette maison jusqu'à présent.
M. le président. Non, pas jusqu'à présent... Le règlement a été appliqué conformément à ce que je viens d'indiquer.
M. Estier a fait référence à l'Assemblée nationale, où il est tenu compte, dans la répartition, d'un certain nombre de points affectés aux différentes fonctions. Je n'insisterai pas à ce sujet.
A la place que j'occupe, il est de mon devoir - si je procédais autrement, vous ne le comprendriez pas et vous auriez raison - d'appliquer le règlement que le Sénat, je le rappelle, a voté, et ce quels que soient mon sentiment et le désir que j'ai de vous faire plaisir aux uns et aux autres. Il existe un règlement : il s'impose à moi comme à chacun d'entre nous. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Hélène Luc. Vous ne voulez donc rien changer !
M. le président. Je rappelle que chaque sénateur a la possibilité dès maintenant, puisque le règlement le prévoit, de déposer une proposition de résolution tendant à modifier le règlement.
Mme Hélène Luc. Nous l'avons déjà fait !
M. le président. Le Sénat appréciera. Je suis ici pour appliquer un règlement qui existe et que le Sénat a adopté. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Ainsi, en application de l'article 3, alinéa 7, du règlement, les élections pour les vice-présidents et pour les questeurs auront lieu au scrutin secret, par scrutins séparés et par bulletins plurinominaux. Il sera procédé simultanément à ces deux scrutins.
Si la majorité absolue des suffrages exprimés n'a pas été acquise au premier ou au deuxième tour, au troisième tour la majorité relative suffit - démarche particulièrement démocratique ; en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est proclamé élu.
Mme Hélène Luc. M. Renar a demandé la parole pour un rappel au règlement ! (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. Il va être procédé au tirage au sort de huit scrutateurs titulaires et de quatre scrutateurs suppléants qui opéreront le dépouillement des scrutins.
Sont désignés :
Scrutateurs titulaires : MM. Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Cazeau, Pierre Martin, Jean-Luc Bécart, Marcel Vidal, André Lejeune et Alain Dufaut.
Scrutateurs suppléants : MM. Hubert Durand-Chastel, Jean Huchon, René-Pierre Signé et Mme Josette Durrieu.
Les sénateurs qui ont reçu une délégation voudront bien venir voter soit à l'appel de leur nom, soit lorsque le nom du délégant sera appelé.
La liste des délégations de vote régulièrement adressées à la présidence a été remise à MM. les secrétaires afin qu'ils puissent procéder au contrôle.
Il va être procédé à l'appel nominal de nos collègues en appelant tout d'abord ceux dont le nom commence par une lettre tirée au sort ; il sera ensuite procédé à un nouvel appel des sénateurs qui n'auront pas répondu au premier appel de leur nom.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal :
(Le sort désigne la lettre X.)
M. le président. Je rappelle que les bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues dans la salle des conférences et qu'ils ne doivent pas comporter plus de six noms pour les vice-présidents et plus de trois noms pour les questeurs, sous peine de nullité.
Pour permettre à nos collègues d'aller retirer ces bulletins, les scrutins ne seront ouverts que dans quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à onze heures cinq.)