Séance du 23 juin 1998
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Jacques Oudin un rapport d'information fait, au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale et de la commission des finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, par le groupe de
travail sur les chambres régionales des comptes.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 520 et distribué.
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